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La Loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 a été publiée au JO du 4 décembre.
Les dispositions sont donc applicables à compter du 5 décembre.
Voici les principales mesures.
À compter du 1er janvier 2009, les entreprises qui manqueront à leur obligation légale d'effectuer la négociation annuelle des salaires verront leurs allégements de charges réduits ou supprimés.
Le smic sera revalorisé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2010 (Mais la prochaine revalorisation interviendra le 1er juillet 2009).
Les entreprises qui, à compter de la publication de la Loi et d’ici au 31 décembre 2014, conclueront un accord d’intéressement - ou un avenant à un accord modifiant les modalités de calcul de l’intéressement - bénéficieront d’un crédit d’impôt égal à 20 % :
– de la différence entre le montant des primes dues au titre de l’exercice et la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent ;
– ou des primes d’intéressement dues au titre de l’exercice, lorsqu’aucun accord d’intéressement n’était en vigueur.
De plus, les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement, ou un avenant à un accord, à compter de la publication de la Loi et d’ici au 30 juin 2009, pourront verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d’intéressement plafonnée à 1 500 euros par salarié.
En matière de participation, pour les sommes attribuées au titre des exercices clos après promulgation de la Loi, le salarié pourra en demander le déblocage immédiat. Mais ces sommes débloquées resteront soumises à l'IR.
Par ailleurs, les chefs d’entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront de la participation.
D’autres mesures favorisent le développement de l’épargne salariale et limitent l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites aux mandataires sociaux dans des entreprises cotées. | 
DIAGNOSTIC SOCIAL PME/PMI
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