Frais de transport et lieux de travail Depuis le 1er janvier 2009, en vertu du décret du 30 décembre 2008 pris en application de la Loi de financement de la sécurité sociale, la prise en charge par les employeurs des frais de transport de leur personnel est profondément remaniée. Dans le nouveau dispositif, « Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge du ou des titres de transport (R.3261-10) [des frais de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule engagés (R.3261-15)] lui permettant de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail. » Le non respect de cette obligation est sanctionné par une amende pouvant atteindre 750 euros par infraction constatée. Article publié par le Cabinet LAURENT le 9/01/09 - Mots-clés : Avocat spécialisé, Droit du travail, frais de transport, lieux de travail multiples,  Faire connaître cet article |  imprimer la page | retour