Travailler avec un auto-entrepreneur Le "bug" juridique qui empéchait un certain nombre de métiers de bénéficer du régime de l'auto-entrepreneur entré en vigueur le 1er janvier 2009 a été corrigé. Depuis le 19 février, les professions libérales non réglementées dépendant de la CIPAV (chargé d'enquêtes, coach, conseil en informatique, conférencier, documentaliste, formateur, professeur de langues,...) peuvent accéder à ce nouveau statut. En dépit de ce retard, l'objectif gouvernemental des 200.000 auto-entrepreneurs avant la fin de l'année sera sans doute atteint et peut-être dépassé. Une part importante de ces nouveaux indépendants va offrir ses services aux entreprises. Beaucoup d'entre elles auront naturellement tendance à penser qu'elles ne courent pas de risque à "travailler" avec une personne dont le statut d'indépendant est consacré par la Loi. En réalité, quelle que soit "l'étiquette" des intervenants, quelle que soit la qualification juridique que les parties donnent à leur relation, celle-ci peut être à tout moment requalifiée en contrat de travail s'il existe un lien de subordination. Ainsi, par exemple, les entreprises tentées de recourir simultanément à des auto-entrepreneurs et à des salariés pour des activités semblables devraient préalablement se demander en quoi les premiers travailleraient réellement en toute indépendance. Il est donc très probable, surtout si la crise économique dure, que l'on assiste dans quelques mois à une augmentation sensible des demandes de requalification initiées par des auto-entrepreneurs déçus. Reste à savoir si les URSSAF vont amplifier cette évolution en procédant à des redressements plus nombreux ou si elles vont fermer le yeux. Affaire à suivre. Article publié par le Cabinet LAURENT le 19/02/09 - Mots-clés : Avocat spécialisé en Droit du travail, auto-entrepreneur, PME,  Faire connaître cet article |  imprimer la page | retour