Chômage partiel : du nouveau Un Décret du 29 avril 2009 précise les conditions d'application de « l'activité partielle de longue durée » qui remplace le "temps réduit indemnisé de longue durée". Dans ce dispositif, soumis à la conclusion d'une convention avec l'Etat (pour une durée minimale de 3 mois mais renouvelable jusqu'à 12 mois), l'employeur s'engage : - à maintenir l'emploi des salariés concernés pendant une période égale au double de la durée de la convention ; - et à garantir au moins 75 % de la rémunération brute. En contrepartie, il perçoit une participation forfaitaire de l'Etat ...qui devra être remboursée s'il rompt le contrat de travail au cours de la période d'engagement. Article publié par le Cabinet LAURENT le 15/05/09 - Mots-clés : Avocat spécialisé en Droit du travail, chômage partiel, activité partielle de longue durée  Faire connaître cet article |  imprimer la page | retour